De nombreuses dispositions de lois, ainsi que des programmes d’action, se sont développés, avec des conséquences notables sur la présence des composantes naturelles dans les territoires. Même si le paysage n’en n’est pas l’objectif premier, ces dispositions influent sur la présence des éléments eux-mêmes. Leur mise en œuvre a également contribué à assimiler la notion de paysage à celle des éléments non bâtis du territoire.
Cadres réglementaires visant les composantes naturelles
La protection de l’environnement, soit au titre de la protection de la biodiversité, soit au titre de la réduction des risques et nuisances, implique d’écarter l’urbanisation et le développement sur certains périmètres et influe aussi sur la présence de certaines composantes naturelles emblématiques.
L’application de la loi sur l’eau et les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ont pour conséquences de protéger les périmètres de zones humides de l'urbanisation, parfois très strictement, comme dans le cas du SAGE Rance-Frémur.
Les bois et les forêts, ainsi que les haies bocagères, sont protégés par divers moyens, notamment le statut de forêt de protection, ou le zonage d’Espace boisé classé (EBC) applicable dans les documents d’urbanisme. Ces protections sont parfois discutées, notamment quand elles s’appliquent à des enfrichements ou des peupleraies venus se substituer aux prairies dans les fonds de vallée.
Les milieux naturels font l’objet d’inventaires comme les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), et peuvent également être protégés plus strictement par divers dispositifs comme les arrêtés de biotopes, ou les zones Natura 2000.
La trame verte et bleue, en cours d’élaboration à l'échelon régional, doit énoncer des mesures de protection et de gestion visant également la préservation de la biodiversité. Elle se traduit notamment par un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) définissant les corridors biologiques à préserver.
Quant au projet de "loi biodiversité" (mai 2014), il intègre de nombreuses mesures visant la préservation des milieux et de leurs ressources, et comprend également un titre "paysage".
En Ille-et-Vilaine et en Bretagne, des dispositifs d’action concrète sur les composantes du paysage
Le dispositif des espaces naturels sensibles (ENS) permet au Conseil général d’acquérir des espaces, les aménager pour l’accueil du public et les gérer, comme le marais de Gannedel, le bois de Soeuvres, ou les landes de Cojoux par exemple. Le Conseil régional gère de son côté les réserves naturelles régionales (le marais de Sougéal par exemple, propriété communale).
Avec le dispositif « breizh bocage », la région Bretagne vise à restaurer des linéaires de talus et de haies bocagères, en combinant des objectifs de qualité de l’eau, de biodiversité et de paysage, au titre de l’identité régionale et du cadre de vie. La politique agricole commune accompagne les agriculteurs dans les mesures agro-environnementales (MAE) destinées à renforcer la « naturalité des paysages », et contribue à financer la gestion spécifique des haies bocagères, des bandes enherbées le long des cours d’eau, des mares… ainsi que l’agriculture biologique.
La trame verte et bleue, certes dédiée à la biodiversité et aux continuités naturelles, est à mettre en relation avec l’accessibilité et la jouissance des éléments de nature, notamment les réseaux de promenades. Les cours d’eau et les haies du bocage sont ainsi autant de motifs possibles de paysage à inscrire dans les parcours des zones urbaines et rurales, et sont en mesure de structurer eux-mêmes le projet de territoire, par exemple en position de limites ou d’articulation.
Pour chaque zone Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) énonce un projet de gestion, et permet de tenir compte de la qualité paysagère des espaces : lisibilité, accessibilité, valeur des enchaînements, points de vue…
Seulement une part du paysage
L’importance prise par ces mesures tend à ce qu’elles soient, dans les représentations, confondues avec la protection du paysage, et assimilées, dans leur addition, à l’action paysagère. Beaucoup d'entre elles ont cependant bien pour visée prioritaire l’environnement, garantissant la présence des éléments de nature.
Tout en saluant l’utilité de la protection des espaces naturels et ruraux, il faut aussi préciser que le paysage ne se résume pas à cette approche. La qualité paysagère est également à rechercher dans les espaces urbanisés, et tient alors au projet développé autant qu'aux protections mises en place.